Pub et Institutionnel | 2 min
Je suis la voix off de cette vidéo de présentation du Conseil Constitutionnel.
Le Conseil constitutionnel est l’arbitre suprême de la Constitution, des lois et des élections en France. Son siège se trouve en plein centre de Paris, dans une aile du Palais royal, juste derrière la Comédie-Française, dans la rue de Montpensier. Cette institution est née avec la Ve République puisqu’elle a été créée par la constitution de 1958. C’est Charles de Gaulle qui l’a installée officiellement. Le Conseil compte neuf membres, qu’on appelle les sages, nommés pour neuf ans. Ils sont renouvelés par tiers tous les trois ans. Les trois nouveaux membres sont désignés par trois personnages de l’Etat, le président de la République, le président du Sénat et le président de l’Assemblée nationale.
Le président du Conseil constitutionnel est désigné par le président de la République. Les membres du conseil ne peuvent pas exercer d’autres activités, qu’elles soient publiques ou privées. Les anciens présidents de la République sont membres de droit, à vie. Encore faut-il qu’ils siègent au Conseil. Seul Valéry Giscard d’Estaing siège actuellement. Jacques Chirac et Nicolas Sarkozy ne siègent plus. Il y a deux séances par semaine.
www.conseil-constitutionnel.fr
Début du commentaire de ce film vidéo :
« Le conseil a été créé en 1958 par la constitution de la Vème république. Il a été installé par le général de Gaulle le 5 mars 1959
Au fil de ces cinquante années d’existence il a pris une place importante dans la vie institutionnelle et juridictionnel de notre pays
Le conseil est composé de neuf membres élus pour neuf ans la fonction de conseiller est incompatible avec celle de membres du gouvernement ainsi qu’avec tout mandat électoral
les anciens présidents de la république font de droit partie du conseil constitutionnel s’il n’occupe pas de fonction incompatible avec le mandat de conseiller notamment des mandats politiques
parmi ses missions le conseil constitutionnel veille au respect des opérations électorales nationales élections présidentielle législatives sénatoriales mais aussi les référendums
il coordonne le recueil des parrainages d’élus dans le cadre de l’élection présidentielle les fameuses 500 signatures
il établit la liste des candidats veille à la régularité du scrutin tranche les réclamations et proclame les résultats officiels il est également juge de l’élection des députés et des sénateurs
à ce titre ils censurent les opérations électorales irrégulière depuis 1958 il a annulé l’élection de 63 députés et de cinq sénateurs… «